Appel à projet : le Grand Défi "Dispositifs médicaux numériques en santé mentale"

Vous développez un DM en santé mentale ? Cet appel à projet pourrait vous intéresser.

Date de publication
29/04/2025

Dans le cadre du Plan Dispositifs Médicaux France 2030 soutenu par BPI France, le Grand Défi "Dispositifs médicaux numériques en santé mentale" vise à faire émerger des technologies de santé numériques innovantes et assurer la mise en place d'un cadre adapté à l'accès au marché des dispositifs médicaux numériques permettant la prévention, la prise en charge et le suivi des patients en psychiatrie et en santé mentale.

222 - AAP santé mentale - 1 ère publication.jpg

Opportunités financières

  • Aides accordées sous forme mixte : subventions (jusqu’à ~60 % de l’aide) et avances remboursables (au moins ~40 %).

  • Projets d’une durée d’environ 12 à 36 mois, pour un budget global typiquement compris entre ~600 k€ et 3 M€.

  • Seules sont financées les dépenses nouvelles du projet (réalisées en France, non commencées avant la demande et non déjà financées par d’autres fonds publics).


Projets ciblés

  • Thématiques visées : solutions numériques innovantes pour la prévention, dépistage, diagnostic, thérapie ou suivi à distance en santé mentale (ex. troubles psychiques, troubles addictifs, troubles neuro-développementaux).

  • Bénéficiaires visés : projets portés par une entreprise française (seule ou en consortium de ≤6 partenaires piloté par une PME;grandes entreprises, établissements de santé ou laboratoires pouvant être partenaires).

  • Accent particulier sur les besoins des jeunes (enfants, adolescents, jeunes adultes) en santé mentale.

  • Exemples de dispositifs attendus : outils d’IA prédictive (p. ex. anticipation des crises), réalité virtuelle/métaverse pour thérapies digitales, plateformes de télésurveillance médicale, dispositifs numériques de thérapie cognitivo-comportementale, etc.

  • Stades de développement couverts : projets de R&D avancée (TRL >4/5) pour finaliser un DM numérique innovant, investigations cliniques en vue du marquage CE d’un futur DMN, ou études médico-économiques post-marquage CE pour démontrer l’impact en vie réelle.

  • Exigence réglementaire : le produit développé doit être ou devenir un dispositif médical au sens réglementaire (marquage CE visé) – les solutions de bien-être en santé mentale (non soumises à la régulation DM) sont exclues de cet appel.

Vous avez un projet avec :

  • une R&D avancée pour finaliser un DM numérique innovant,

  • un besoin de mettre en place une investigation clinique en vue du marquage CE d’un futur DMN,

  • un besoin d’études médico-économiques post-marquage CE pour démontrer l’impact en vie réelle.

Vous êtes certainement éligible à ces aides (subventions et avances remboursables).

La prochaine relève aura lieu le 30/09/2025.


➜ Consulter le cahier des charges

Pour plus d’information sur la constitution et la méthodologie de réponse des dossiers, notre équipe reste disponible (et vous conseille d’anticiper votre soumission).

Cet article est diffusé à titre informatif et ne constitue pas une référence normative ou règlementaire.