Crédit d'impôt innovation (CII)

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), spécifiquement dédiée aux projets d'innovation portés par les petites et moyennes entreprises (PME). Il permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt sur certaines dépenses engagées pour le développement de produits innovants.

Ce crédit d’impôt peut être déduit de l’impôt dû ou remboursé si son montant dépasse celui de l’impôt, dans les mêmes conditions que le CIR.

Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation ?

Le CII s’adresse exclusivement aux PME au sens communautaire, c’est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Les dépenses éligibles concernent les activités de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Ces produits doivent se distinguer de ceux déjà disponibles sur le marché par des performances supérieures, sans pour autant nécessiter de travaux de recherche fondamentale ou expérimentale.

Le taux du CII est fixé à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 euros de dépenses par an.

Nos prestations sont éligibles au Crédit d’Impôt Innovation

Chez Rumb, nous avons obtenu l’agrément CII en démontrant notre expertise, notamment dans le domaine de la recherche clinique (capacité à mener des investigations cliniques conformément aux normes en vigueur). Notre équipe contribue à innover dans le domaine de la santé ainsi que dans le progrès scientifique.

Nous choisir comme partenaire règlementaire présente des avantages pour vous, fabricant de dispositif médicaux. Collaborer avec un prestataire agrée, c’est aussi l’assurance de la qualité et de la conformité des réalisations effectuées.