La HAS ouvre une consultation auprès des industriels

Le Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) a validé le projet de guide méthodologique consacré à l'évaluation de l'impact organisationnel des dispositifs médicaux numériques (DMN). La note de cadrage correspondante est en ligne depuis le 9 juillet sur le site de la HAS.

Le projet s'inscrit dans une collaboration de recherche avec SMATCH (22-PESN-0003), dans le cadre du programme Santé numérique de France 2030 (PEPR SantéNum), copiloté par l'Inserm et Inria.

Depuis 2023, deux voies de remboursement spécifiques encadrent les DMN : la prise en charge anticipée (PECAN), pour les solutions de télésurveillance ou à visée thérapeutique, et la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM). L'impact organisationnel est désormais explicitement intégré aux évaluations de la CNEDiMTS pour ces dispositifs. Mais selon la HAS elle-même, les données disponibles restent souvent insuffisantes ou hétérogènes pour l'objectiver.

Chez Rumb, en tant qu'acteur de la chaîne de valeur de l'innovation en santé, nous relayons ce type de démarche auprès des industriels que nous accompagnons. Si vous êtes concerné, nous vous invitons à répondre à ce questionnaire : remplir le questionnaire.