L’IUD : Identifiant Unique des Dispositifs
Un identifiant obligatoire pour tous les fabricants de DM
Date de publication
17/08/2023
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Un identifiant obligatoire pour tous les fabricants de DM
Date de publication
17/08/2023
Depuis l’introduction des nouveaux règlements européens pour les DM et les DMDIV, il est obligatoire de pouvoir tracer un dispositif médical en cas de problème (dans le cadre de la matériovigilance).
Qu’est-ce que l’IUD ?
L’IUD, Identifiant Unique des Dispositifs, est un code numérique ou alphanumérique unique lié à un dispositif médical qui permet l’identification claire et formelle de dispositifs donnés sur le marché et qui facilite la traçabilité.
Il incombe au fabricant de faire les démarches nécessaires pour obtenir cet identifiant.
Pourquoi un IUD ?
Il permet de :
De quoi l’IUD est-il composé ?
Il est composé de 2 parties :
L’IUD ID (Identifiant du Dispositif : partie fixe de l’IUD aussi appelé GTIN (Global Trade Item Number))
IUD IP (Identifiant de Production : indique le numéro de série, le numéro de lot, la date de fabrication ainsi que la date d’expiration du DM)
Sous quel format se présente l’IUD ?
Les deux formats fréquents :
Le format sous forme de QR code est également possible.
L’attribution et production des codes est effectuée par des organismes désignés par la Commission Européenne.
Les étapes à suivre pour enregistrer son produit
Il existe 4 grandes étapes pour enregistrer votre produit (source : SNITEM) :
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Cet article est diffusé à titre informatif et ne constitue pas une référence normative ou règlementaire.
