Une prise en charge de droit commun via la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM)
La prise en charge anticipée (PECAN) de DMN de télésurveillance médicale (suivi des patients sous traitement anticancéreux par exemple) et de DMN à visée thérapeutique (applications de type thérapie cognitivo-comportementales par exemple).

Sur la base des premiers dossiers soumis à la commission chargée de l’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), la HAS publie les principes d'évaluation de ces DMN pour ces deux nouvelles voies de remboursement.

Objectifs : éclairer les entreprises du secteur, parfois peu familières de l’évaluation, sur les attendus de la commission, améliorer ainsi la qualité des dossiers déposés et donc accélérer l’accès des patients aux dispositifs médicaux

Les principes d’évaluation de la CNEDiMTS pour les autres voies de remboursement de dispositifs médicaux à usage individuel ont été mis à jour à cette occasion.

Lire le communiqué de presse :

Références utiles

Pour comprendre l’évaluation des dispositifs médicaux et consulter les guides de la HAS

Pour poursuivre sur le sujet

PECAN et droit commun : une différence d’exigences entre les procédures d’évaluation ?
Les enseignements à tirer des évaluations récentes

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