L'évaluation clinique des dispositifs médicaux
de diagnostic in-vitro (DMDIV)

Attester de la sécurité et de la fiabilité des produits

L’évaluation des performances des Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) est une étape essentielle pour démontrer leur sécurité, leur validité scientifique, leur performance analytique et clinique. Elle est encadrée par le règlement (UE) IVDR 2017/746 et vise à garantir la conformité des dispositifs avant leur mise sur le marché.

Qu’est-ce que l’évaluation des performances ?

L’évaluation des performances des DMDIV consiste en des études scientifiques visant à démontrer que le dispositif atteint les performances revendiquées par le fabricant. Elle couvre la validité scientifique, la performance analytique et la performance clinique, et permet de justifier la conformité du dispositif aux exigences du règlement (EU) 2017/746.

Place de l’évaluation des performances dans le parcours d’un DMDIV

L’IVDR a renforcé les exigences en matière d’évaluation des performances. Cette évaluation est un pré-requis obligatoire pour obtenir le marquage CE et repose sur :La rédaction de la Documentation Technique conforme à la réglementation européenne, incluant toutes les preuves scientifiques et données cliniques nécessaires.
La sélection d’une voie d’évaluation des performances pour démontrer la validité scientifique, la performance analytique et la performance clinique.

L’obtention du marquage CE est conditionnée par la mise en place et la validation d’un triptyque d’éléments :
• la mise en place d’un Système de Management de la Qualité (SMQ conforme ISO 13485) au sein de l’entreprise à l’initiative du projet ;
• la rédaction de la Documentation Technique conforme à la réglementation européenne applicable pour gérer les risques autour du produit ;
• la sélection d’une Voie d’évaluation clinique pour attester de la performance, de la sécurité et du bénéfice clinique du dispositif.

➜ Lire notre article sur la synthèse des exigences pour le marquage CE

Voies d’évaluation des performances

Il existe plusieurs voies pour évaluer les performances des DMDIV :

La voie de l’équivalence : comparaison du nouveau DMDIV à un dispositif existant afin de démontrer une similarité en termes de conception, performance analytique et performance clinique. Cette voie n’est applicable que si l’équivalence peut être justifiée scientifiquement.
Les études de performance : études menées sur des échantillons humains, du matériel biologique ou dans des conditions d’utilisation réelles pour collecter des données sur la performance analytique et clinique du dispositif, et démontrer ainsi sa conformité aux performances revendiquées.

Objectifs des études de performance

Les études de performance permettent de :

Développer de nouveaux produits et démontrer scientifiquement les performances revendiquées ;
Obtenir et maintenir le marquage CE ;
Obtenir et renouveler le remboursement, le cas échéant ;
Réaliser des publications scientifiques ;
Évaluer objectivement la validité scientifique, la performance analytique et la performance clinique du DMDIV.

Cadre réglementaire et normes applicables

L’IVDR définit les exigences pour l’évaluation des performances des DMDIV. Elle est complétée par les normes harmonisées spécifiques visant à garantir la qualité, la sécurité et la fiabilité des résultats, telles que les ISO 13485, ISO 15189 et ISO 20916 ou d’autres normes pertinentes pour les études cliniques et analytiques des DMDIV.

Différence avec le MDR 2017/745

Pour les dispositifs de diagnostic in vitro (IVDR), l’approche est différente bien que conceptuellement proche : le fabricant doit réaliser une évaluation des performances (performance evaluation) couvrant trois piliers :

la validité scientifique : justification scientifique du marqueur ou analyte mesuré par le test.
la performance analytique : exactitude, reproductibilité, robustesse et limites de détection du test de laboratoire.
la performance clinique : capacité du test à produire le résultat clinique attendu dans la population cible, par exemple sensibilité et spécificité diagnostiques sur échantillons de patients.

Un rapport d’évaluation des performances est requis en lieu et place du rapport d’évaluation clinique. De plus, l’IVDR exige des études de performance (équivalent des essais sur échantillons humains ou en conditions d’utilisation réelle) lorsque les données disponibles ne suffisent pas à documenter ces performances.

En résumé, le MDR met l’accent sur des données cliniques recueillies chez les patients ou utilisateurs afin d’évaluer la sécurité et la performance clinique du dispositif, tandis que l’IVDR met l’accent sur la démonstration des performances analytiques et cliniques du DMDIV.

Malgré ces différences, les deux règlements visent in fine à s’assurer que le dispositif apporte un bénéfice clinique ou exactitude diagnostique démontrée et qu’il ne compromet pas la sécurité des patients ou des utilisateurs.

Les fabricants de DMDIV, parfois moins familiers que les fabricants de DM avec les exigences de preuves cliniques ou de performance, doivent renforcer leurs compétences pour constituer des dossiers de performance robustes et conformes aux exigences de l’IVDR, incluant par exemple des études de concordance et des essais cliniques diagnostiques.

Dans les deux cas, un plan d’évaluation (clinique ou performance) doit être élaboré dès le développement, et les données doivent être mises à jour en continu avec l’expérience post-commercialisation.

Enfin, pour les dispositifs mes plus à risque, il est obligatoire de fournir un résumé des caractéristiques de sécurité et de performance destiné au public. Sous le MDR, un SSCP (Summary of Safety and Clinical Performance) doit être rédigé pour les dispositifs implantables et de classe III, document qui sera rendu public via la base EUDAMED. De manière analogue, l’IVDR exige un résumé des caractéristiques de sécurité et de performance pour les DMDIV de classe C et D (à fournir avec la documentation technique et qui sera également publiée). Cette mesure vise à améliorer la transparence et l’information des professionnels de santé et patients sur les dispositifs critiques, en synthétisant les données clés de sécurité/performance et les précautions d’utilisation.

Les catégories d’études de performance (EP) selon l’IVDR

Il existe 5 catégories principales d’investigations cliniques selon l’IVDR, avec des obligations variables selon la classe du DMDIV :

Catégorie 1 : EP sur des DMDIV non marqué CE, ou marqué CE utilisé hors destination, y compris des diagnostics compagnons (hors échantillons restants) et quelle que soit la classe du DMDIV. Echantillons obtenus par prélèvement chirurgical invasif aux seules fins de l’EP, avec risque clinique majeur.
Catégorie 2 : EP sur des DMDIV non marqué CE, ou marqué CE utilisé hors destination, y compris des diagnostics compagnons (hors échantillons restants) et quelle que soit la classe du DMDIV. Echantillons obtenus par prélèvement chirurgical invasif aux seules fins de l’EP, sans risque clinique majeur.
Catégorie 3 : (Suivi des performances après commercialisation) (SPAC) EP sur DMDIV marqué CE utilisé dans sa destination avec procédure additionnelle invasive ou lourde.
Catégorie 4 : EP portant sur des diagnostics compagnons et utilisant uniquement des échantillons restants.
Catégorie 5: autres recherches portant sur un DMDIV relevant du droit national (RIPH1) (car n’entrant pas dans le champ de l’IVDR).

7 clés pour anticiper l'évaluation clinique de votre DMDIV

Pour vous préparer sereinement à l'évaluation clinique de votre DMDIV, nous mettons à disposition des fiches mémos avec des points clés

Voir la fiche

Les acteurs concernés

Le promoteur

Responsable de l’organisation et du financement de l’investigation. Il peut être un industriel, un acteur institutionnel ou académique. Son équipe inclut des experts en performance analytique et clinique.

L'investigateur
Responsable des études de performance la conduite de l’étude dans les conditions d’utilisation prévues. Son équipe comprend des professionnels de santé, des techniciens de laboratoire et éventuellement du personnel spécialisé pour la collecte et l’analyse des échantillons.

Le centre d’investigation/ laboratoire
Fournit les ressources analytiques et techniques nécessaires à la conduite des études de performance.

Les participants/ échantillons
Patients, volontaires sains ou échantillons biologiques, selon le type de DMDIV.

Les instances réglementaires
ANSM, CPP et autres autorités compétentes selon les spécificités de l'étude.

Les Organismes Notifiés
Joue un rôle clé dans la vérification de la conformité et l’évaluation de la Documentation Technique, et peut être impliqué dans la revue du plan d’évaluation des performances pour les DMDIV de classes C et D

Obligations réglementaires : avant, pendant et après les études de performance

Avant les études de performance

Plusieurs étapes réglementaires sont obligatoires avant de débuter une étude de performance :

Obtention d’un avis favorable du CPP si l’étude implique des participants humains.
Autorisation de la CNIL pour le traitement des données personnelles ou engagement de conformité à une méthodologie de référence si applicable
Respect des exigences de l’IVDR et des normes applicables.
Preuve de compétence de l’investigateur, incluant qualifications, expérience et formation sur le dispositif.
Souscription d’une assurance couvrant les éventuels dommages pendant l’étude

Pendant les études de performance

Durant toute la durée de l’étude, le promoteur doit :

Notifier le début de l’étude aux autorités compétentes si l’étude implique des participants humains.
Assurer un suivi rigoureux de la collecte, de l’analyse et de la qualité des données de performance conformément au plan d’évaluation des performances (PEP).
Signaler tout événement indésirable grave (EIG) ou incident lié à la sécurité du dispositif aux autorités compétentes.
Déposer une nouvelle demande d’autorisation en cas de modifications substantielles.

Après les études de performance

Une fois l’étude terminée, plusieurs démarches sont requises :

Notifier la fin de l’étude aux autorités compétentes si l’étude implique des participants humains.
Rédiger un rapport d’étude de performance, documentant l’ensemble des données analytiques et cliniques, ainsi que les conclusions sur la sécurité et la performance du dispositif.
Archiver toutes les données et la documentation de l’étude, conformément à la méthodologie de référence MR-001 pour les données personnelles, et aux exigences de l’IVDR pour la documentation technique et les Résultats de performance.